Historique des textes de loi fixant les conditions d'entrée en Polynésie française
Petite info destinée à nos amis les navigateurs, ceux qui arrivent sur le territoire par voilier. Ceci ne concerne bien sûr pas les visiteurs qui arrivent en avion,
ou d'une autre façon...
Source :
http://libre.pedagosite.net
Le conseil des ministres a approuvé un nouvel arrêté le 6 mai 2009, assouplissant les mesures de fiscalité pour les voiliers et bateaux de plaisance en Polynésie Française.
Cependant, cela ne change rien à la durée de séjour des équipages.
Pour compléter ce billet, et celui que j'avais publié en 2007, voici un rappel des textes régissant la durée de séjour des personnes en PF :
Décret n° 2002-820 du 3 mai 2002 pris pour l'application de l'article 14 de l'ordonnance n° 2000-372 du 26 avril 2000 et fixant les conditions d'entrée en Polynésie française des ressortissants des Etats membres de la Communauté européenne et des membres de leur famille ainsi que les conditions de séjour de ces ressortissants exerçant une activité économique
Décret n° 2001-633 du 17 juillet 2001 pris pour l'application de l'ordonnance n° 2000-372 du 26 avril 2000 relative aux conditions d'entrée et de séjour des étrangers en Polynésie française
Ordonnance n° 2000-372 du 26 avril 2000 relative aux conditions d'entrée et de séjour des étrangers en Polynésie française
Source :
http://libre.pedagosite.net
Le conseil des ministres a approuvé un nouvel arrêté le 6 mai 2009, assouplissant les mesures de fiscalité pour les voiliers et bateaux de plaisance en Polynésie Française.
Cependant, cela ne change rien à la durée de séjour des équipages.
Pour compléter ce billet, et celui que j'avais publié en 2007, voici un rappel des textes régissant la durée de séjour des personnes en PF :
Décret n° 2002-820 du 3 mai 2002 pris pour l'application de l'article 14 de l'ordonnance n° 2000-372 du 26 avril 2000 et fixant les conditions d'entrée en Polynésie française des ressortissants des Etats membres de la Communauté européenne et des membres de leur famille ainsi que les conditions de séjour de ces ressortissants exerçant une activité économique
Décret n° 2001-633 du 17 juillet 2001 pris pour l'application de l'ordonnance n° 2000-372 du 26 avril 2000 relative aux conditions d'entrée et de séjour des étrangers en Polynésie française
Ordonnance n° 2000-372 du 26 avril 2000 relative aux conditions d'entrée et de séjour des étrangers en Polynésie française
